J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09457

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Arrêté du 13 juin 2000 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

NOR : PRMA0004182A



Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2000, Mme Pernot-Roussel (Danielle), chargée d'études documentaires principale de 1re classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 4 septembre 2000, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.